Conditions générales d’utilisation du site sorinelasovi.sbs
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27 novembre 2025 (date d’application actuelle)
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes suivants sont spécifiques à l’utilisation du site et encadrent votre expérience numérique.
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- « Contenu » englobe l’ensemble des textes, images, vidéos ou ressources disponibles sur le site.
- « Nous » ou « notre » concerne l’équipe éditoriale et les administrateurs de sorinelasovi.sbs.
Utilisation du service
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Éligibilité
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- Ne pas tenter d’accéder à des données ou espaces non autorisés.
- Signaler tout usage abusif ou contenu problématique à l’équipe du site.
Usages interdits
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Contenu utilisateur
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Droits et modération des contenus envoyés:
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Vie privée et données personnelles
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Limites et avertissements généraux du site
Les informations présentes sont fournies à titre indicatif et général pour accompagner votre expérience numérique.
Avertissement important:
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Limitation de responsabilité contractuelle
Nous ne saurions être tenus responsables pour tout dommage indirect ou usage non conforme du site sorinelasovi.sbs.
Indemnisation
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Procédures de règlement des litiges
En cas de litige avec le site, des solutions amiables seront d’abord privilégiées.
Médiation
Toute contestation pourra être portée devant un médiateur compétent avant saisie éventuelle des juridictions.
Cette démarche reste volontaire pour l’utilisateur et s’effectue gratuitement.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose un service de résolution des litiges accessible aux internautes européens.
Accès plateforme ODR – règlement en ligne: Accès plateforme ODR – règlement en ligne
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à tout litige relatif à l’utilisation du site sorinelasovi.sbs.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions resteront applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’entière convention entre vous et sorinelasovi.sbs concernant l’utilisation du site.
Contact et assistance juridique
Pour toute question, contactez l’équipe via les coordonnées suivantes.
Adresse e-mail: content@sorinelasovi.sbs
Téléphone: +33 (0)5 27 72 47 87
Adresse: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date de prise d’effet: 27 novembre 2025 (en vigueur depuis cette date)
Version: 1.2